conditions generales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, entre Aude Simon, dont l’activité est déclarée sous le nom commercial MAZAGRAN ATELIER(ci-après dénommée « le Vendeur »), et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le présent site internet (ci-après dénommée
« l’Acheteur »).
Le site internet est la propriété exclusive de MAZAGRAN ATELIER et de sa responsable, Aude Simon, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, totale ou partielle, du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation préalable écrite des propriétaires.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente indiquées sur le site avant la validation de sa commande, et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre MAZAGRAN ATELIER et le client, et sont acceptées sans réserve par les deux parties.
Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans un document antérieur, sauf accord contraire exprès et écrit entre le vendeur et l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment.
En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
produits
Les articles présentés sur le site sont confectionnés artisanalement, en quantités limitées, à partir de tissus et de fournitures de seconde main.
Malgré tout le soin apporté à leur création, de légères irrégularités ou imperfections peuvent subsister et témoignent du caractère unique de chaque pièce.
Les photographies des produits sont réalisées avec le plus grand soin afin d’en refléter fidèlement les caractéristiques. Cependant, une parfaite correspondance des couleurs ne peut être garantie, notamment en raison des différences d’affichage des écrans.
Chaque article est créé et confectionné dans un délai de trente (30) jours.
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles demeurent visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks ou d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le vendeur informera l’acheteur par e-mail.
Le client pourra alors choisir entre la livraison partielle de la commande, ou l’annulation de celle-ci.
Si le compte bancaire de l’acheteur a déjà été débité, le vendeur procédera à un remboursement immédiat.
Le crédit apparaîtra sur le compte de l’acheteur dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés pour les cartes à débit immédiat, ou en fin de mois pour les cartes à débit différé.
commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
MAZAGRAN ATELIER confirme l’acceptation de la commande par e-mail, envoyé à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi de cette confirmation par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur relatif à un paiement ou à l’exécution d’une commande précédente.
Les informations fournies par l’acheteur lors de la commande l’engagent.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou des retards qui en découleraient.
droits de retractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce droit donne lieu à l’émission d’un avoir valable sur la boutique en ligne, sous réserve que : les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non portés, non lavés, accompagnés de leur étiquette d’achat, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation au vendeur.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc.).
Tout produit endommagé, incomplet ou non conforme à ces conditions ne sera ni repris ni échangé.
La demande de rétractation doit être transmise par e-mail au vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais prévus, seul le prix du ou des articles retournés fera l’objet d’un avoir.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, que la livraison ait été effectuée en France ou à l’étranger.
Le vendeur se réserve le droit de différer l’émission de l’avoir jusqu’à la réception et vérification du produit retourné.
Toute commande retournée abîmée, utilisée, lavée, détériorée, salie ou consommée, même partiellement, ne donnera droit à aucun avoir.
Le client est tenu de manipuler et d’inspecter les articles avec précaution, de manière à ne pas compromettre leur état d’origine.
livraison
Après confirmation de la commande, le vendeur s’engage à remettre au transporteur l’ensemble des articles commandés par l’acheteur dans un délai maximum de trente (30) jours.
Livraison gratuite pour les commandes livrées en France métropolitaine.
Pour les livraisons à l’international, les frais de livraison sont calculés et ajoutés automatiquement lors de la dernière étape du processus d’achat.
Pour toute livraison hors de France métropolitaine, le client est seul responsable du paiement des taxes d’importation, droits de douane, TVA locale ou de toute autre taxe applicable selon la législation du pays de destination.
Le vendeur décline toute responsabilité juridique en cas de non-acquittement de ces taxes par le client, ce qui pourrait entraîner un blocage ou un retour du colis par les autorités douanières.
Les livraisons sont effectuées par La Poste, via Colissimo Suivi, ou chronopost.
Pour les pays membres de l’Union européenne (CEE), les livraisons sont assurées par Colissimo Suivi Europe.
Pour les livraisons hors Union européenne, les envois sont effectués par les services postaux internationaux.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le client est invité à vérifier l’état du colis dès réception. En cas de dommage, il dispose d’un délai de 48 heures pour formuler une réclamation ou des réserves auprès du transporteur.
paiement
Le prix facturé au client est celui indiqué dans la confirmation de commande envoyée par MAZAGRAN ATELIER.
Le règlement du prix des produits s’effectue au comptant, le jour de la commande.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.
litiges
Le présent contrat est régi par le droit français.
MAZAGRAN ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature — matériels, immatériels ou corporels — qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En tout état de cause, la responsabilité de MAZAGRAN ATELIER est limitée au montant total de la commande concernée et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions ayant pu subsister malgré tout le soin apporté à la présentation des produits.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur est invité, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais de garantie légale ni ceux de la garantie contractuelle.
Le respect des présentes conditions, notamment en matière de garantie, suppose que l’acheteur ait honoré ses obligations financières envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours examinées avec bienveillance, la bonne foi étant présumée chez tout client qui prend la peine d’exposer sa situation.
En cas de désaccord persistant, le client devra contacter en priorité l’entreprise afin de tenter une résolution amiable du litige.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris,
et ce quels que soient le lieu de livraison ou le mode de paiement utilisé.
informations legales
Le renseignement des informations personnelles lors d’un achat à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, et la gestion des contrats de garantie.
Le non-renseignement de ces informations entraîne l’impossibilité de valider la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations personnelles des clients a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer directement auprès de MAZAGRAN ATELIER.
De plus, MAZAGRAN ATELIER s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers, gratuitement ou contre rémunération.
proprietes intellectuelles et contrefacons
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MENTIONS LeGALES
MAZAGRAN ATELIER est une auto entreprise, immatriculée au 09.09.2021 .
N° de SIRET : 903 234 532 00013
Raison Sociale : Aude SIMON
Adresse mail : mazagran.atelier@gmail.com
Nom de la Responsable : Aude SIMON
Adresse de la société : 25 avenue du Périgord, 33370 Pompignac - France
Site Web : www.mazagran-atelier.com